Cour constitutionnelle : Mohammed Amine Benabdallah nommé président
Le Roi Mohammed VI a nommé Mohammed Amine Benabdallah à la présidence de la Cour constitutionnelle dans le cadre du renouvellement du tiers de ses membres.
En 10 secondes : Le Roi Mohammed VI a nommé Mohammed Amine Benabdallah à la présidence de la Cour constitutionnelle dans le cadre du renouvellement du tiers de ses membres.
Qui sont les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ?
Mohammed Amine Benabdallah a été nommé président de la Cour constitutionnelle par Sa Majesté le Roi, selon le média Alyaoum24. Ce mouvement s’inscrit dans le cadre du renouvellement périodique du tiers des membres de l’institution, une procédure standard pour assurer la continuité et le renouvellement des compétences au sein de la plus haute juridiction du pays.
Le Roi Mohammed VI a officiellement reçu les nouveaux membres le 4 juin 2026 au Palais Royal à Rabat. Outre la nomination royale à la présidence, la composition a été complétée par des élections parlementaires : Ahmedou El Baz a été élu par la Chambre des Représentants, tandis qu’Abdelhafid Adminou a été élu par la Chambre des Conseillers, d’après la même source.
Pour toi qui suis l’actualité institutionnelle du pays, ce renouvellement montre la stabilité des mécanismes de nomination prévus par la Constitution de 2011.
Quel est le rôle exact de cette institution au Maroc ?
La Cour constitutionnelle est l’organe chargé de veiller à la conformité des lois avec la Constitution marocaine. Elle intervient notamment pour contrôler la constitutionnalité des lois avant leur promulgation ou via des exceptions d’inconstitutionnalité. Son fonctionnement est strictement encadré par la Constitution du Maroc 2011 et la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.
Le renouvellement du tiers des membres permet d’intégrer de nouvelles perspectives juridiques tout en maintenant une mémoire institutionnelle. Ce processus garantit que les décisions rendues par la Cour reposent sur une expertise actualisée du droit public et constitutionnel.
Pour la diaspora, comprendre le rôle de la Cour est essentiel car c’est elle qui arbitre les litiges sur la validité des lois qui régissent, in fine, l’ensemble des citoyens marocains, qu’ils résident à Rabat, Paris ou Bruxelles.
Pourquoi ça te concerne même à distance ?
Bien que cette nomination soit un acte institutionnel interne au Maroc sans incidence immédiate sur tes obligations fiscales ou tes droits de propriété, elle reste fondamentale. La Cour constitutionnelle est le rempart final qui garantit que les lois votées au Parlement respectent les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution.
Pour les MRE, la stabilité et la prévisibilité du cadre juridique sont des facteurs clés, notamment lorsque tu envisages des investissements au pays ou que tu gères ton patrimoine immobilier. Une institution constitutionnelle forte et renouvelée selon les règles établies est un signal de sécurité juridique pour tout binational.
Ce qu’il faut retenir
Ce renouvellement est une procédure technique et constitutionnelle normale. Il n’y a aucun changement dans la législation actuelle pour la diaspora. Le réflexe Moriginal : reste attentif à la jurisprudence de la Cour, car c’est là que se jouent les interprétations des droits citoyens qui pourraient, à l’avenir, impacter ton statut de binational.
Pour aller plus loin
→ Comprendre le système juridique marocain
Moriginals — 2026-06-04