Procurations immo au Maroc : tes actes avant juin 2026 restent valides
Le Conservateur Général confirme que les procurations signées avant le 1er juin 2026 restent valables, même sans inscription au nouveau registre national.
En 10 secondes : Le Conservateur Général confirme que les procurations signées avant le 1er juin 2026 restent valables, même sans inscription au nouveau registre national.
Quelle est la décision du Conservateur Général sur les procurations ?
Les procurations et contrats de cession immobilière conclus avant le 1er juin 2026 conservent leur pleine validité juridique, selon une note du Conservateur Général des Propriétés Foncières. Ce document vient mettre fin à une période d’incertitude concernant l’application du nouveau système d’enregistrement des procurations au sein du registre national.
D’après le média Alyaoum24, cette clarification précise que les actes établis avant cette date butoir ne sont pas soumis aux nouvelles exigences d’inscription pour être opposables. Le Conservateur Général s’appuie sur la circulaire N°2026-06 pour garantir que les droits acquis et les mandats déjà signés ne soient pas remis en cause par la transition numérique et administrative du pays.
Pour toi qui résides à l’étranger et qui as délégué la gestion ou la vente d’un bien à un proche au Maroc, c’est un signal fort de sécurité juridique. Tu n’as pas besoin de refaire tes documents si la signature a eu lieu avant juin 2026.
Pourquoi l’instauration d’un registre national des procurations ?
Le Maroc a mis en place un système d’enregistrement centralisé des procurations pour lutter contre la fraude immobilière et sécuriser les transactions foncières (art. 180 du Code de la Propriété Foncière). Ce registre permet désormais aux administrations et aux notaires de vérifier en temps réel si une procuration est toujours active ou si elle a été révoquée par le mandant.
Selon la même source, l’objectif est d’éviter les ventes frauduleuses basées sur des procurations obsolètes ou falsifiées, un problème récurrent dans les transactions impliquant des propriétaires non résidents. Ce nouveau dispositif impose désormais que toute procuration établie après le 1er juin 2026 soit inscrite au registre national pour être acceptée par la Conservation Foncière.
Pour la diaspora, ce changement est une protection à long terme. Même si cela ajoute une étape administrative, cela réduit drastiquement le risque de spoliation immobilière, car le contrôle devient systématique et numérique au moment de la mutation du titre foncier.
Comment gérer tes transactions après le 1er juin 2026 ?
Toute procuration établie à partir du 1er juin 2026 doit impérativement être enregistrée dans le nouveau registre national pour être valide lors d’une cession ou d’une mutation. Si tu prévois de vendre un bien ou de transférer un titre de propriété prochainement, tu as deux options stratégiques selon ton calendrier.
Soit tu établis ta procuration avant le 1er juin 2026, auquel cas elle reste valable sans inscription au registre national selon la circulaire N°2026-06. Soit tu le fais après cette date, et tu dois alors t’assurer que ton notaire ou l’autorité consulaire procède à l’enregistrement effectif dans le système national.
Pour les MRE qui gèrent des patrimoines familiaux complexes, il est conseillé de faire un audit des procurations en cours. Si certains documents sont très anciens, même s’ils restent valides, une mise à jour via le nouveau registre peut offrir une couche de sécurité supplémentaire et faciliter les démarches auprès des banques et de l’ANCFCC.
Ce qu’il faut retenir pour ton patrimoine
Si tu possèdes une procuration signée avant le 1er juin 2026, ne panique pas : elle est toujours valable pour tes opérations immobilières au Maroc. En revanche, pour tout nouveau mandat signé après cette date, l’inscription au registre national devient la condition sine qua non pour éviter tout blocage au niveau de la Conservation Foncière.
Le réflexe Moriginal : vérifie la date de tes actes. Si tu dois signer une procuration prochainement, fais-le avant le 1er juin pour plus de simplicité, ou exige une preuve d’enregistrement au registre national si tu signes après.
Pour aller plus loin
Moriginals — 2026-06-05