Procurations immo : le registre électronique est enfin actif
Le registre électronique des procurations est opérationnel depuis le 19 juin. Attention : toute procuration non inscrite depuis le 1er juin…
En 10 secondes : Le registre électronique des procurations est opérationnel depuis le 19 juin. Attention : toute procuration non inscrite depuis le 1er juin est juridiquement nulle.
Qu’est-ce que le nouveau registre électronique des procurations ?
Le registre électronique des procurations relatives aux droits réels est officiellement fonctionnel depuis le 19 juin 2026, selon L’Économiste. Ce dispositif numérique centralise désormais toutes les procurations permettant d’effectuer des opérations immobilières au Maroc, mettant fin à l’ère du papier non tracé.
L’obligation d’inscription dans ce registre est entrée en vigueur le 1er juin 2026, conformément à la circulaire du ministère de la Justice N°123/2025. Concrètement, pour qu’une procuration produise un effet juridique et soit acceptée par la conservation foncière ou un notaire, elle doit impérativement figurer dans cette base de données. Le déploiement a été marqué par des difficultés techniques, mais la plateforme wakala.justice.ma a été corrigée pour permettre aux professionnels d’accomplir les démarches d’inscription.
Pour toi qui résides à l’étranger, cela signifie que le simple document signé devant un consulat ou un notaire étranger ne suffit plus. L’inscription numérique est devenue la condition sine qua non de la validité de ton mandat.
Pourquoi ton acte peut-il être déclaré nul aujourd’hui ?
Toute procuration relative aux droits réels non inscrite au registre électronique depuis le 1er juin 2026 est dépourvue d’effet juridique, d’après les nouvelles directives du ministère de la Justice. Ce durcissement s’appuie sur l’art. 187 du Code de procédure civile marocain, visant à sécuriser les transactions et à lutter contre la fraude documentaire.
Pendant près de trois semaines, entre le 1er et le 19 juin, un vide opérationnel s’est installé à cause de bugs persistants sur la plateforme wakala.justice.ma. Durant cette période, de nombreux notaires se sont retrouvés dans l’impossibilité d’enregistrer les mandats, bloquant ainsi des centaines de ventes ou d’achats. Désormais, le système est rétabli, mais le risque juridique demeure pour ceux qui ont signé des actes sans inscription effective.
Si tu as mandaté un proche ou un professionnel pour gérer ton patrimoine immobilier, l’absence de cette trace numérique rend ton mandat inopérant. En cas de contrôle ou de contestation, l’acte sera simplement rejeté, entraînant l’annulation de la transaction immobilière.
Comment vérifier et régulariser ta situation rapidement ?
La régularisation passe impérativement par la plateforme wakala.justice.ma, qui sert de point d’entrée unique pour l’inscription des procurations. Selon la publication L’Économiste, ce sont les notaires et les autorités compétentes qui effectuent généralement ces démarches d’inscription pour le compte de leurs clients.
Si tu possèdes une procuration active, ton premier réflexe doit être de contacter ton notaire au Maroc ou le consulat où tu as signé l’acte. Demande-leur une confirmation écrite que ton mandat a bien été inscrit dans le registre électronique. Si l’inscription n’a pas été faite, il faut lancer la procédure immédiatement pour éviter que ton dossier ne soit bloqué à la conservation foncière lors de la signature finale.
Pour la diaspora, cette étape numérique supplémentaire peut paraître contraignante, mais elle offre une protection accrue. Le registre électronique permet d’éviter les usurpations d’identité ou l’utilisation de procurations périmées ou révoquées sans que le tiers ne le sache.
Ce qu’il faut retenir pour ton patrimoine
Si tu as une procuration immobilière au Maroc pour vendre ou acheter un bien, vérifie immédiatement son statut. Si elle n’est pas inscrite au registre électronique depuis le 1er juin, elle ne vaut plus rien juridiquement. Le réflexe Moriginal : ne te contente pas d’un “c’est bon” oral de ton intermédiaire. Exige la preuve de l’inscription sur wakala.justice.ma, car sans cela, ton acte est nul et ton investissement est en danger.
Pour aller plus loin
Moriginals — 2026-06-21