Fiscalité immo : une taxe de 2% sur le cash dès juillet 2026
Le Maroc impose un droit d'enregistrement supplémentaire de 2% sur les transactions immo non traçables dès juillet 2026. Paye par virement pour l'éviter.
En 10 secondes : Le Maroc impose un droit d’enregistrement supplémentaire de 2% sur les transactions immo non traçables dès juillet 2026. Paye par virement pour l’éviter.
Qu’est-ce que cette nouvelle taxe sur les paiements non traçables ?
Le Maroc introduit un droit d’enregistrement supplémentaire de 2% pour les mutations immobilières ou les cessions de fonds de commerce dont le paiement n’est pas traçable, selon L’Économiste. Cette mesure, issue de la loi de finances 2026, s’applique aux mutations à titre onéreux ou aux droits réels, incluant les ventes, les donations et les successions, dès le 1er juillet 2026.
Actuellement, les droits d’enregistrement pour les transactions immobilières oscillent entre 4% et 6% selon la nature du bien ou l’opération, sans que la traçabilité du flux financier ne soit une condition pour le taux appliqué. Désormais, si tu ne peux pas prouver l’origine et le cheminement des fonds via un canal bancaire officiel, ton coût fiscal augmentera mécaniquement de 2 points.
Pour toi qui gères des actifs au Maroc, cela signifie que le “cash” devient officiellement un handicap financier. L’objectif est clair : assécher le circuit informel et forcer la bancarisation des transactions.
Pourquoi le Maroc durcit-il les règles sur le cash immobilier ?
Cette disposition marque un tournant stratégique dans la lutte contre l’économie informelle et les paiements non traçables, d’après Idriss El Houari, fondateur du cabinet Al Amana et Ciel Consulting, cité par L’Économiste. En taxant le manque de transparence, l’État marocain cherche à réduire l’écart entre le prix déclaré à l’administration fiscale et le prix réellement payé lors d’une transaction.
L’usage du cash dans l’immobilier permettait souvent de sous-évaluer le prix de vente pour réduire les droits d’enregistrement et l’impôt sur le profit immobilier (TPI). En ajoutant une surtaxe de 2% sur les montants non traçables, le gouvernement rend la fraude moins attractive et incite les parties à utiliser des virements bancaires ou des chèques certifiés.
Cette mesure s’inscrit dans une volonté globale de modernisation financière. Elle aligne le Maroc sur les standards internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tout en sécurisant les recettes fiscales de l’État.
Comment éviter cette surtaxe lors de ton prochain achat ?
Pour ne pas payer ces 2% supplémentaires, tu dois impérativement utiliser un mode de paiement traçable. Le virement bancaire reste la méthode la plus sûre, car il laisse une trace indélébile dans les registres de la banque émettrice et réceptrice. Le chèque de banque (certifié) est également accepté, à condition qu’il soit mentionné explicitement dans l’acte notarié.
L’étape cruciale pour toi est la coordination avec ton notaire. C’est lui qui déclare l’opération et qui doit attester de la traçabilité des fonds pour éviter l’application du taux majoré. Si tu effectues un paiement partiel en espèces (ce qui arrive encore souvent pour des “compléments” de prix), c’est sur cette part non traçable que la surtaxe pourrait s’appliquer, ou pire, rendre l’ensemble de l’opération suspecte aux yeux de l’administration.
Le réflexe Moriginal : demande systématiquement une attestation de virement et assure-toi que le montant exact figure dans le contrat définitif. Tout écart non justifié bancairement sera désormais sanctionné financièrement.
Ce qu’il faut retenir pour ton patrimoine
Si tu achètes un bien, transmets un fonds de commerce ou gères une succession à partir du 1er juillet 2026, bannis le paiement en espèces. La traçabilité n’est plus une option de bonne gestion, c’est une obligation fiscale pour éviter de perdre 2% de ton capital en frais d’enregistrement inutiles.
Vérifie avec ton conseil juridique ou ton notaire que chaque dirham transféré depuis ton compte (qu’il soit au Maroc ou à l’étranger) est correctement documenté. Pour les binationaux, le transfert de fonds via des canaux officiels (virements internationaux) est déjà traçable, mais attention aux remises de cash effectuées par des tiers sur place.
Pour aller plus loin
Moriginals — 2026-06-24