originals

Calendrier MRE

Toutes les echeances fiscales et administratives pour les MRE, mois par mois. France + Maroc.

Janvier

1er jan.

Cotisation minimale IS — Maroc

Date limite de versement pour les societes au Maroc (art. 144 CGI-MA).

31 jan.

Declaration employeur — Maroc

Declaration annuelle des salaires verses (modele 9421, art. 79 CGI-MA).

Mars

31 mars

Declaration IS — Maroc

Declaration annuelle de l'impot sur les societes (art. 20 CGI-MA). Paiement du reliquat.

31 mars

Declaration revenus fonciers — Maroc

Declaration IR pour les revenus locatifs au Maroc (art. 82 CGI-MA).

31 mars

Taxe d'habitation / services communaux

Paiement de la taxe d'habitation et taxe de services communaux (art. 21-23, loi 47-06).

Avril

13 avr.

Ouverture declaration IR — France

Debut de la periode de declaration des revenus en France (impots.gouv.fr).

30 avr.

Declaration IR (papier) — France

Date limite pour la declaration papier. Pensez au formulaire 2047 (revenus etrangers) et 3916-bis (comptes a l'etranger).

Mai

Mi-mai

Declaration IR (en ligne, zone 1) — France

Date limite en ligne pour les departements 01 a 19 + non-residents. Verifier impots.gouv.fr.

Juin

Debut juin

Declaration IR (en ligne, zones 2-3) — France

Date limite en ligne pour les departements 20+ et outre-mer.

15 juin

Acompte IS 1er trimestre — Maroc

Premier acompte provisionnel IS (art. 170 CGI-MA).

30 juin

IFI — France

Date limite de declaration d'IFI si patrimoine net > 1,3 M EUR. Les biens au Maroc sont inclus (art. 964 CGI).

Juillet

Juillet

Saison MRE — Douane

Afflux de MRE au Maroc. Regles : admission temporaire vehicule (6 mois max), declaration devises > 100 000 MAD, 2 000 MAD max de dirhams.

31 juil.

Date limite echange permis de conduire

Si tu es installe au Maroc, tu as 1 an pour echanger ton permis etranger (arrete 12/01/2012).

Septembre

15 sept.

Acompte IS 2e trimestre — Maroc

Deuxieme acompte provisionnel IS (art. 170 CGI-MA).

Sept.

Rentree scolaire — Maroc

Inscriptions systeme francais (AEFE) : en general janvier-mars. Systeme prive marocain : juin-juillet.

Octobre

31 oct.

Formulaire 5000-SD — Retraites

Envoyer le Cerfa 12816 certifie par la DGI marocaine a ta caisse de retraite francaise pour eviter la retenue a la source (art. 182 A CGI).

Novembre

15 nov.

Acompte IS 3e trimestre — Maroc

Troisieme acompte provisionnel IS.

Decembre

15 dec.

Acompte IS 4e trimestre — Maroc

Quatrieme et dernier acompte IS de l'annee.

31 dec.

Fin admission temporaire vehicule

Si tu es entre au Maroc en juillet, ton vehicule doit sortir du territoire avant fin decembre (6 mois max, art. 5 loi 02-03).

31 dec.

Verifier statut de residence fiscale

Si tu as passe 183+ jours au Maroc, tu es resident fiscal marocain pour l'annee. Impact sur ta declaration FR et MA.

Note — Ce calendrier est indicatif. Les dates exactes peuvent varier chaque annee (notamment les dates de declaration en ligne en France). Verifie toujours sur impots.gouv.fr et le site de la DGI marocaine.