Question
Je voudrais transmettre une partie de mon patrimoine immobilier à mes deux enfants de mon vivant pour éviter les conflits successoraux. Est-ce licite et comment procéder au Maroc ?
Réponse du Conseil
Question
Je voudrais transmettre une partie de mon patrimoine immobilier à mes deux enfants de mon vivant pour éviter les conflits successoraux. Est-ce licite et comment procéder au Maroc ?
Réponse du Conseil
Le Conseil Supérieur des Oulémas autorise la donation entre vifs (hiba) à condition de respecter l’équité (`adl) entre les enfants : un fils doit recevoir l’équivalent de deux filles selon la règle coranique (sourate An-Nisa, verset 11), sauf accord unanime des enfants pour une répartition différente. La donation doit être effective de ton vivant (transfert juridique réel, pas une promesse) et passée devant adoul (notaire traditionnel marocain) ou notaire moderne pour validité légale. La donation au profit d’un seul enfant au détriment des autres est considérée comme jawr (injustice) et plusieurs hadiths la condamnent. Pour les MRE, le tanzil et la wassiya (legs facultatif) restent des outils complémentaires plafonnés au tiers de la succession. Consulte un adoul à Casablanca ou Rabat et un notaire spécialisé en droit international pour articuler droit marocain et droit du pays de résidence.