Transmission · Feuille de route démarches : 2026-05-20
Checklist succession au Maroc
قائمة إجراءات الإرث بالمغرب
Un proche est décédé au Maroc et tu ne sais pas par où commencer ? Une succession au Maroc dure 6 à 24 mois et traverse plusieurs administrations. Voici la feuille de route : 30 démarches en 6 catégories (documents légaux, notaire / Adel, déclarations DGI, partage selon la Moudawana, transferts ANCFCC, comptes bancaires). Coche ce qui est fait — ta progression est sauvegardée. Le calcul des parts est couvert par les outils Transmission (succession binationale, démembrement). Compilé par Yazid El-Wali.
Checklist succession au Maroc
Progression : 0 / 30 démarche(s) — 0 %
Documents légaux (6) — Tes papiers d'abord.
Démarches notaire (6) — Tes étapes officielles.
Déclarations fiscales (5) — Tes obligations DGI.
Partage héritiers (6) — Tes accords familiaux.
Biens immobiliers (4) — Tes transferts ANCFCC.
Comptes + véhicules (3) — Tes liquidités + mobilités.
Cadre légal
Succession au Maroc régie par la Moudawana (code de la famille) + le Code des obligations et contrats. Application de la Sharia sur les parts.
MRE : choix de loi applicable possible (loi de nationalité ou loi de résidence) — Règlement européen 650/2012 (Bruxelles IV).
Consulte un notaire agréé au Maroc + un avocat famille en France pour les cas complexes (testament, donations antérieures, biens transfrontaliers).
Pour le calcul des parts (quotes-parts succession binationale, démembrement, SCI) → voir les outils Transmission du hub éditorial Patrimoine. Le calcul religieux des parts islamiques (Faraidh) est dans le Service Islam.
§99 · Voir aussi
Autres outils dans Transmission
Transmission
Succession binationale
Coûts succession Maroc (CGI art. 135 + Décret 2-16-375 ANCFCC + Loi 39-08 indivision) + conflit lois FR/MA (UE 650/2012 art. 21-22 + art. 913 al.3 C.civ.) + comparatif quotes-parts FR vs MA. Anti-doublon Faraidh Service Islam.
Préparer ma succession →
Transmission
Démembrement / donation
Optimise la transmission anticipée de ton bien à tes enfants : table âge usufruit/nue-propriété (art. 669 CGI FR) + abattement parent→enfant 100 000 € rechargeable 15 ans (art. 779) + barème progressif droits donation (art. 777) + comparatif d'économie fiscale pleine vs démembrée. Couvre donateur FR ou MA (art. 750 ter).
Calculer ma donation démembrée →
Transmission
SCI franco-marocaine
Comparateur 4 structures d'acquisition/détention bien Maroc (SCI MA IS + SCI française + Hiba avec usufruit + détention directe) + verdict canon Yazid aligné. Retenue 5 % loyers LF 2026 art. 15 ter + Hiba loi 39-08 art. 273 + abattement art. 779-I CGI FR. Sources fiche référence R11 sci-hiba-detention.md canon Yazid.
Comparer les structures →