§02 · Outils calculateurs · Snapshot : 2026-05-20
Outils Patrimoine
الذمة المالية
Tu prépares la cession de tes biens marocains ou la transmission de ton patrimoine binational MRE avec 5 calculateurs interactifs : TPI cession, succession binationale, démembrement/donation, SCI franco-marocaine, checklist succession. Sources Code civil FR + Mudawana MA + convention FR-MA 1981. Compilé par Yazid El-Wali (يزيد الوالي).
§02 · Cession
Cession
Imposition de la cession de ton patrimoine immobilier au Maroc — profit net réévalué, taux libératoire, plancher de cotisation minimale, exonérations.
§03 · Transmission
Transmission
Succession binationale FR/MA — coûts succession Maroc (droits enregistrement + ANCFCC + indivision), conflit lois UE 650/2012, comparatif quotes-parts FR vs MA. Anti-doublon Faraidh strict : pour le calcul religieux des parts islamiques, voir Service Islam.
Transmission
Succession binationale
Coûts succession Maroc (CGI art. 135 + Décret 2-16-375 ANCFCC + Loi 39-08 indivision) + conflit lois FR/MA (UE 650/2012 art. 21-22 + art. 913 al.3 C.civ.) + comparatif quotes-parts FR vs MA. Anti-doublon Faraidh Service Islam.
Préparer ma succession →
Transmission
Démembrement / donation
Optimise la transmission anticipée de ton bien à tes enfants : table âge usufruit/nue-propriété (art. 669 CGI FR) + abattement parent→enfant 100 000 € rechargeable 15 ans (art. 779) + barème progressif droits donation (art. 777) + comparatif d'économie fiscale pleine vs démembrée. Couvre donateur FR ou MA (art. 750 ter).
Calculer ma donation démembrée →
Transmission
SCI franco-marocaine
Comparateur 4 structures d'acquisition/détention bien Maroc (SCI MA IS + SCI française + Hiba avec usufruit + détention directe) + verdict canon Yazid aligné. Retenue 5 % loyers LF 2026 art. 15 ter + Hiba loi 39-08 art. 273 + abattement art. 779-I CGI FR. Sources fiche référence R11 sci-hiba-detention.md canon Yazid.
Comparer les structures →
Transmission
Checklist succession Maroc
30 démarches en 6 catégories (documents légaux, notaire/Adel, déclarations DGI, partage Moudawana, transferts ANCFCC, comptes/véhicules) pour ne rien oublier dans une succession au Maroc. Progression sauvegardée. Renfort du calculateur succession binationale.
Suivre mes démarches →